Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : fevrier 2026

1. Objet

Les presentes CGU definissent les conditions d'acces et d'utilisation du service MaLocative, plateforme de gestion locative en ligne.

2. Inscription

L'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants.

3. Description du service

MaLocative permet la gestion de biens immobiliers, locataires, baux, paiements et la generation de documents legaux (quittances, avis d'echeance, etc.).

4. Abonnements et paiement

Le service propose un plan gratuit et des plans payants. Les abonnements sont mensuels et renouvelables automatiquement. L'utilisateur peut resilier a tout moment.

5. Responsabilite

MaLocative s'efforce de fournir un service fiable mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. Les documents generes sont fournis a titre d'aide et ne constituent pas un conseil juridique.

6. Donnees personnelles

Le traitement des donnees est conforme au RGPD. Voir notre politique de confidentialite.

7. Propriete intellectuelle

Le service et ses contenus sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriete de ses donnees.

8. Resiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment. MaLocative se reserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des presentes CGU.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige releve de la competence des tribunaux de Paris.

10. Contact

Pour toute question : contact@malocative.fr