Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : fevrier 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Nom de la societe], dont le siege social est situe a [adresse]. Contact : contact@malocative.fr
2. Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, email, telephone
- Donnees des locataires : identite, contacts, date de naissance
- Donnees immobilieres : adresses des biens, baux, loyers
- Donnees de paiement : montants, dates, modes de reglement
- Donnees techniques : adresse IP, logs de connexion
3. Finalites du traitement
- Gestion de votre compte et acces au service
- Generation de documents legaux (quittances, avis, contrats)
- Suivi des paiements et echeances
- Envoi de communications liees au service
- Facturation des abonnements
4. Base legale
Le traitement est fonde sur l'execution du contrat (CGU) et, le cas echeant, votre consentement ou notre interet legitime.
5. Duree de conservation
Les donnees sont conservees pendant la duree de votre abonnement et 3 ans apres la suppression du compte, conformement aux obligations legales.
6. Destinataires
Vos donnees ne sont pas vendues a des tiers. Elles peuvent etre transmises a nos sous-traitants techniques (hebergement, paiement) dans le strict cadre du service.
7. Vos droits (RGPD)
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Acces : obtenir une copie de vos donnees
- Rectification : corriger vos donnees inexactes
- Suppression : demander l'effacement de vos donnees
- Portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
- Opposition : vous opposer au traitement
- Limitation : demander la restriction du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@malocative.fr
8. Securite
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement, controle d'acces, sauvegardes regulieres.
9. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, preferences). Aucun cookie publicitaire n'est utilise.
10. Reclamation
Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme.